Le permis de construire n° 02B14815N0033, délivré le 15 octobre 2015 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Canico Casamozza. La demande émane de GDSOL 62.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 5 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 15. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

5 064 m²

Variation nette

+5 064 m²

Surface totale après

6 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casamozza

Territoires administratifs

Commune: Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 064 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 160 m² à 6 224 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 160 m²	5 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 064 m²	6 224 m²
Total	1 160 m²	5 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 064 m²	6 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 160 m²	5 064 m²	5 064 m²	6 224 m²
dont Entrepôt	1 160 m²	5 064 m²	5 064 m²	6 224 m²
Total locaux	1 160 m²	5 064 m²	5 064 m²	6 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GDSOL 62, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

GDSOL 62

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810018804
SIRET: 81001880400049
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B14815N0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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15 oct. 2015 503 m² SDP EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

PC n°02B14815N0029 Logement Autorisé

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15 oct. 2015 534 m² SDP

PC n°02B14815N0036 Locaux Autorisé

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15 oct. 2015 2 202 m² SDP

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