Permis de construire Locaux N° 02B14814N0033

Permis de construire n° 02B14814N0033 à Lucciana pour 8 830 m² de locaux, chemin de la Canonica Micoria

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 02B14814N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2014 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14814N0033 porte sur un projet situé chemin de la Canonica Micoria.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 8 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 681 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 681 m²

Surface créée

8 830 m²

Variation nette

+8 830 m²

Surface totale après

8 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Micoria

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 681 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 830 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 6 340 m² d'entrepôt, 2 060 m² d'industrie et 430 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 830 m² 8 830 m²
Total 0 m² 8 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 830 m² 8 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 830 m² 8 830 m²
dont Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Industrie 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 340 m² 6 340 m²
Total locaux 0 m² 8 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 830 m² 8 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUCHATEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14814N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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