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Permis de construire Locaux N° 02B14814N0041

Permis de construire à Lucciana pour 3 360 m² de locaux - Suale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Suale, Lucciana (20290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRENCH CONNECTION et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14814N0041, instruit par la commune de Lucciana.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 02B14814N0041

Demandeur

SCI FRENCH CONNECTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B14814N0041, délivré le 7 octobre 2014 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Suale, Lucciana (20290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRENCH CONNECTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 934 m² en bureaux, 2 426 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE42, BE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 115 m²

Surface créée

3 360 m²

Variation nette

+3 360 m²

Surface totale après

3 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE42 BE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suale

Territoire administratif

Commune: Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b148
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 360 m²	3 360 m²
Total	0 m²	3 360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 360 m²	3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	934 m²	934 m²	934 m²
Entrepôt	2 426 m²	2 426 m²	2 426 m²
Total locaux	3 360 m²	3 360 m²	3 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRENCH CONNECTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532699949
SIRET: 53269994900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B14814N0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Suale, Lucciana (20290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRENCH CONNECTION et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14814N0041, instruit par la commune de Lucciana.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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