Permis de construire n° 02B14814N0041 à Lucciana pour 3 360 m² de locaux, Suale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 7 octobre 2014
Dossier PC n° 02B14814N0041
Demandeur
SCI FRENCH CONNECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14814N0041 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2014, pour un projet situé Suale. Le dossier a été déposé par SCI FRENCH CONNECTION.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 16 115 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 42, BE 129. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Lucciana, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suale
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 360 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 426 m² d'entrepôt et 934 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Total | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 426 m² | 2 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRENCH CONNECTION, dont l'adresse déclarée est à Bastia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI FRENCH CONNECTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532699949
- SIRET
- 53269994900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de SCI FRENCH CONNECTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14814N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |