Permis de construire n° 02B14814N0028 à Lucciana pour 161 m² de locaux, Petinella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 02B14814N0028
Demandeur
COMMUNE DE LUCCIANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14814N0028 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé Petinella. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUCCIANA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB44, BB115, BB152. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petinella
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 571 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 732 m² |
| Total | 2 571 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 571 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 2 571 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCCIANA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001481
- SIRET
- 21200148100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCCIANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14814N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |