Permis de construire Logement N° 02B14514N0013

Permis de construire n° 02B14514N0013 à Loreto-di-Casinca pour 86 m² de logement, Entree Du Village Rigiglio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 02B14514N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loreto-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14514N0013 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé Entree Du Village Rigiglio.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B775, B774. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loreto-di-Casinca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
16/08/2016
Autorisation
19/11/2014
3
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loreto-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B775 B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigiglio

Territoires administratifs

Commune
Loreto-di-Casinca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B145
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 153 m²
Total 67 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14514N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Entree Du Village Rigiglio, à Loreto-di-Casinca (20215).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14514N0013, déposé en mairie de Loreto-di-Casinca.

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