Permis de construire Locaux N° 02B14318S0027

Permis de construire n° 02B14318S0027 à Linguizzetta pour 424 m² de locaux, Cipolette

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 02B14318S0027

Demandeur

COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B14318S0027, délivré le 19 février 2019 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Cipolette. La demande émane de COMMUNE DE LINGUIZZETTA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 727 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 39, C 38. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Linguizzetta, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 727 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 39 C 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cipolette

Territoires administratifs

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 727 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire.

La surface de plancher passe de 470 m² à 894 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 894 m²
Total 470 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 470 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 894 m²
Total locaux 470 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LINGUIZZETTA, dont l'adresse déclarée est à Linguizzetta. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001432
SIRET
21200143200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LINGUIZZETTA (20230)

Autres dossiers de COMMUNE DE LINGUIZZETTA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14318S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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