Permis de construire n° 02B14318S0027 à Linguizzetta pour 424 m² de locaux, Cipolette
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 02B14318S0027
Demandeur
COMMUNE DE LINGUIZZETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B14318S0027, délivré le 19 février 2019 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Cipolette. La demande émane de COMMUNE DE LINGUIZZETTA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 727 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 39, C 38. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 166 permis de construire et déclarations préalables à Linguizzetta, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Linguizzetta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cipolette
Territoires administratifs
- Commune
- Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 17 727 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire.
La surface de plancher passe de 470 m² à 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 894 m² |
| Total | 470 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 894 m² |
| Total locaux | 470 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LINGUIZZETTA, dont l'adresse déclarée est à Linguizzetta. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE LINGUIZZETTA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001432
- SIRET
- 21200143200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LINGUIZZETTA (20230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LINGUIZZETTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14318S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles C 39, C 38 à Linguizzetta (20230)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.