Permis de construire n° 02B14318S0027 à Linguizzetta pour 424 m² de locaux, Cipolette
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 02B14318S0027
Demandeur
COMMUNE DE LINGUIZZETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B14318S0027, délivré le 19 février 2019 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Cipolette. La demande émane de COMMUNE DE LINGUIZZETTA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C39, C38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linguizzetta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Linguizzetta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cipolette
Territoires administratifs
- Commune
- Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 894 m² |
| Total | 470 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 894 m² |
| Total locaux | 470 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINGUIZZETTA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001432
- SIRET
- 21200143200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LINGUIZZETTA (20230)
Autres dossiers de COMMUNE DE LINGUIZZETTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B14318S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |