Permis d'aménager n° 02B14318S0001 à Linguizzetta, Cipolette
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 02B14318S0001
Demandeur
COMMUNE DE LINGUIZZETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2019 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14318S0001 porte sur un projet situé Cipolette. Le projet est porté par COMMUNE DE LINGUIZZETTA.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C39, C66, C67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Linguizzetta est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Linguizzetta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cipolette
Territoires administratifs
- Commune
- Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINGUIZZETTA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001432
- SIRET
- 21200143200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LINGUIZZETTA (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |