Permis de construire Locaux N° 02B14319S0004

Permis de construire n° 02B14319S0004 à Linguizzetta pour 240 m² de locaux, Brancaleone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 02B14319S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2019 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B14319S0004 porte sur un projet situé Brancaleone.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 676. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Linguizzetta, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 710 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linguizzetta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brancaleone

Territoires administratifs

Commune
Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGUIZZETTA (20230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B14319S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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