Permis de construire Locaux N° 02B13419B0014

Permis de construire n° 02B13419B0014 à L'Île-Rousse pour 145 m² de locaux, Rt 30 Occi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 02B13419B0014

Demandeur

SARL TPG 2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rt 30 Occi, le permis de construire n° 02B13419B0014 a été délivré le 4 septembre 2019 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). SARL TPG 2B figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0563, A0561, A0560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0563 A0561 A0560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Occi

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 673 m²
Total 528 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 528 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 673 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Total locaux 528 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TPG 2B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423875913
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
L'ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13419B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rt 30 Occi, à L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL TPG 2B et accordé le 4 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13419B0014, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Île-Rousse

Autres types d'autorisations à L'Île-Rousse