Permis de construire n° 02B13413B0012 à L'Île-Rousse pour 4 887 m² de logement, Rn 197 Vaitanacce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 02B13413B0012
Demandeur
LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B13413B0012, délivré le 22 janvier 2014 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rn 197 Vaitanacce. Le projet est porté par LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 951 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 36 T3 et 16 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A820. Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaitanacce
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 887 m² | 4 887 m² |
| Total | 0 m² | 4 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 887 m² | 4 887 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 36 | 16 | - | - | 72 |
| - | 27,8 % | 50,0 % | 22,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 310288568
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BASTIA (20600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13413B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |