Permis de construire Mixte N° 02B13412N0014

Permis de construire n° 02B13412N0014 à L'Île-Rousse pour 1 264 m² de logement et locaux, Rue De La Forge

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 02B13412N0014

Demandeur

LA FORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B13412N0014, délivré le 26 septembre 2013 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rue De La Forge. La demande émane de LA FORGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 076 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1909, B1802, B341. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+1 264 m²

Surface totale après

2 345 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
11/07/2016
Autorisation
26/09/2013
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1909 B1802 B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 081 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 2 157 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 1 081 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 4 - - 14
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534375936
SIRET
53437593600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13412N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Forge, à L'Île-Rousse (20220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FORGE et accordé le 26 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 076 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13412N0014, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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