Permis de construire n° 02B13414B0002 à L'Île-Rousse pour 4 942 m² de logement, Trepiedi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 02B13414B0002
Demandeur
SCI RUSTINU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B13414B0002, délivré le 17 avril 2014 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Trepiedi. Le demandeur déclaré est SCI RUSTINU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 359 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2 et 38 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A175, A176, A177. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trepiedi
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 942 m² | 4 942 m² |
| Total | 0 m² | 4 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 942 m² | 4 942 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 38 | - | - | - | 65 |
| - | 41,5 % | 58,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUSTINU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433457058
- SIRET
- 43345705800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- L LE-ROUSSE (20220)
Autres dossiers de SCI RUSTINU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13414B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |