Permis de construire n° 02B13413B0008 à L'Île-Rousse pour 15 m² de locaux, Lot Des Iles Route Du Port
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 02B13413B0008
Demandeur
SCI SANTA MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Des Iles Route Du Port, le permis de construire n° 02B13413B0008 a été délivré le 6 septembre 2013 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). SCI SANTA MARIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B988, B986, B985. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Port
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 407 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 407 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 407 m² |
| dont Hôtels | 1 407 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANTA MARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318151594
- SIRET
- 31815159400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L LE-ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13413B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |