Permis de construire Mixte N° 02B12318S0030

Permis de construire n° 02B12318S0030 à Ghisonaccia pour 2 433 m² de logement et locaux, avenue du 9 Septembre

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 02B12318S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12318S0030, délivré le 23 novembre 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé avenue du 9 Septembre.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les T2 représentent 17 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 073 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 601. Sur la même voie, avenue du 9 Septembre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 073 m²

Surface créée

2 433 m²

Variation nette

+2 433 m²

Surface totale après

2 433 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/11/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghisonaccia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 073 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 635 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 28.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 17 8 2 - - 28
3,6 % 60,7 % 28,6 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORBO-OCAGNANO (20213)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12318S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 9 Septembre à Ghisonaccia (20240)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ghisonaccia

Autres types d'autorisations à Ghisonaccia