Permis de construire n° 02B12322S0021 à Ghisonaccia pour 390 m² de logement et locaux, avenue du 9 Septembre
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 02B12322S0021
Demandeur
FEMINICCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12322S0021 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé avenue du 9 Septembre. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FEMINICCIA.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 476 m². Les locaux représentent 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OC 2948, OC 2950, OC 2961. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du 9 Septembre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ghisonaccia
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ghisonaccia
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 390 m² à 1 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 840 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 021 m² |
| Locaux | 550 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 759 m² |
| Total | 1 390 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 759 m² |
| Total locaux | 550 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 759 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FEMINICCIA, une SARL basée à Ghisonaccia. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FEMINICCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349058081
- SIRET
- 34905808100028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Autres dossiers de FEMINICCIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12322S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 9 Septembre à Ghisonaccia (20240)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du 9 Septembre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.