Permis de construire Mixte N° 02B12318S0068

Permis de construire n° 02B12318S0068 à Ghisonaccia pour 2 207 m² de logement et locaux, Ghisonaccia Gare

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 21 novembre 2018

Dossier PC n° 02B12318S0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12318S0068 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2018, pour un projet situé Ghisonaccia Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 578 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 1 597 m² d'habitation et 610 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK180, AK277. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 578 m²

Surface créée

2 207 m²

Variation nette

+2 207 m²

Surface totale après

2 207 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK180 AK277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 2 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 207 m² 2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 2 11 - - 33
- 60,6 % 6,1 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12318S0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 578 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ghisonaccia Gare.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 597 m² d'habitation et 610 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12318S0068, déposé en mairie de Ghisonaccia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ghisonaccia

Autres types d'autorisations à Ghisonaccia