Permis de construire n° 02B12318S0022 à Ghisonaccia pour 1 017 m² de locaux, Fetta Di Pagliajo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 02B12318S0022
Demandeur
COMMUNE DE GHISONACCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12318S0022 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé Fetta Di Pagliajo. La demande émane de COMMUNE DE GHISONACCIA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 017 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 512 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 193, B 352. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Fetta Di Pagliajo, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 185 m² existants et construit 1 017 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 017 m² à construire.
La surface de plancher passe de 185 m² à 1 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 1 017 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 832 m² | 1 017 m² |
| Total | 185 m² | 1 017 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 832 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 1 017 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 832 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 185 m² | 1 017 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 832 m² | 1 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GHISONACCIA, dont l'adresse déclarée est à Ghisonaccia. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GHISONACCIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001234
- SIRET
- 21200123400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Autres dossiers de COMMUNE DE GHISONACCIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12318S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Fetta Di Pagliajo à Ghisonaccia (20240)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Fetta Di Pagliajo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.