Retour aux permis de construire de Ghisonaccia

Permis de construire Locaux N° 02B12318S0022

Permis de construire à Ghisonaccia pour 1 017 m² de locaux - Fetta Di Pagliajo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fetta Di Pagliajo, Ghisonaccia (20240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GHISONACCIA et accordé le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12318S0022, instruit par la commune de Ghisonaccia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 02B12318S0022

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B12318S0022, délivré le 9 août 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Fetta Di Pagliajo, Ghisonaccia (20240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GHISONACCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B193, B352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 512 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B193 B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2b123
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	1 017 m²	0 m²	185 m²	0 m²	832 m²	1 017 m²
Total	185 m²	1 017 m²	0 m²	185 m²	0 m²	832 m²	1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	185 m²	1 017 m²	0 m²	185 m²	0 m²	832 m²	1 017 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001234
SIRET: 21200123400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B12318S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fetta Di Pagliajo, Ghisonaccia (20240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GHISONACCIA et accordé le 9 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12318S0022, instruit par la commune de Ghisonaccia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia

PC n°02B12326S0010 Logement Autorisé

180 Impasse Les Lauriers

Ghisonaccia (20240)

Nouvelle construction

27 mai 2026 304 m² SDP L.PANI IMMOBILIER

PC n°02B12326S0019 Logement Autorisé

Ghisonaccia (20240)

Nouvelle construction

19 mai 2026 50 m² SDP

PC n°02B12326S0018 Logement Autorisé

Fitelle

Ghisonaccia (20240)

Nouvelle construction

19 mai 2026 100 m² SDP

PC n°02B12326S0016 Logement Autorisé

110 Che Des Asphodeles

Ghisonaccia (20240)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 139 m² SDP SCI I TIRLI

PC n°02B12326S0005 Logement Autorisé

Fitelle

Ghisonaccia (20240)

Nouvelle construction

23 mars 2026 132 m² SDP

PC n°02B12325S0041 Locaux Autorisé

6125 Rte Rt 10 Bastia

Ghisonaccia (20240)

Nouvelle construction

18 mars 2026 1 512 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ghisonaccia

Permis d'aménager à Ghisonaccia

9 autorisations

Permis de démolir à Ghisonaccia

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ghisonaccia

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ghisonaccia

Autres types d'autorisations à Ghisonaccia

Caractéristiques du projet