Permis de construire n° 02B12318S0056 à Ghisonaccia pour 795 m² de locaux, Milano
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 02B12318S0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12318S0056 porte sur un projet situé Milano.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2719, C2720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 579 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghisonaccia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ghisonaccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12318S0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |