Permis de construire Locaux N° 02B12021N0045

Permis de construire à Furiani pour 1 567 m² de locaux - Rt 11 Canale

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 26 janvier 2022 · Dossier PC n° 02B12021N0045 · Demandeur : JARDIN D'EVEIL LA COLLINE DES ROSES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B12021N0045, délivré le 26 janvier 2022 à Furiani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rt 11 Canale, Furiani (20600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JARDIN D'EVEIL LA COLLINE DES ROSES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B01749.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
26/01/2022
Surface du terrain
3 378 m²
Surface existante avant
1 567 m²
Surface créée
141 m²
Surface totale après
1 567 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Furiani

Adresse
Rt 11 Canale, Furiani (20600)
Lieu-dit
Canale
Commune
Code postal
20600
Département
Région
Parcelles cadastrales
B01749
Code INSEE
2b120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 567 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 567 m²
Total 1 567 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 567 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 426 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 567 m²
Entrepôts 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 567 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 567 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JARDIN D'EVEIL LA COLLINE DES ROSES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
792084956
SIRET
79208495600012
Code APE (NAF)
88.91A
Localisation
FURIANI (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12021N0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rt 11 Canale, Furiani (20600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12021N0045, instruit par la commune de Furiani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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