Permis de construire Locaux N° 02B03324A0043

Permis de construire n° 02B03324A0043 à Bastia pour 477 m² de locaux, Chemin De Pastoreccia Zi De

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 02B03324A0043

Demandeur

LA COLLINE DES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Pastoreccia Zi De, le permis de construire n° 02B03324A0043 a été délivré le 24 septembre 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est LA COLLINE DES ROSES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK315. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Bastia

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 90 m² 387 m² 0 m² 387 m² 90 m² 477 m²
Total 387 m² 90 m² 387 m² 0 m² 387 m² 90 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Autres activités 387 m² 90 m² 0 m² 0 m² 387 m² -297 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² -387 m² 0 m²
Total locaux 387 m² 90 m² 387 m² 0 m² 387 m² 90 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLLINE DES ROSES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792084956
SIRET
79208495600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BASTIA (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03324A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Pastoreccia Zi De, à Bastia (20600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA COLLINE DES ROSES et accordée le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03324A0043, déposé en mairie de Bastia.

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