Permis de construire n° 02B12015N0023 à Furiani pour 27 m² de locaux, Saint Pancrace
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 26 juin 2015
Dossier PC n° 02B12015N0023
Demandeur
COMMUNE DE FURIANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Pancrace, le permis de construire n° 02B12015N0023 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015 à Furiani (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FURIANI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2518. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Furiani est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Furiani
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pancrace
Territoires administratifs
- Commune
- Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 287 m² |
| Total | 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 287 m² |
| Total locaux | 260 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FURIANI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001200
- SIRET
- 21200120000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FURIANI (20600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FURIANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12015N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |