Permis de construire Locaux N° 02B12014N0090

Permis de construire n° 02B12014N0090 à Furiani pour 512 m² de locaux, Volpajo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 02B12014N0090

Demandeur

LIGUE CORSE DE FOOTBALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B12014N0090, délivré le 7 mai 2015 à Furiani (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Volpajo. La demande émane de LIGUE CORSE DE FOOTBALL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 200 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2498. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volpajo

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Bureaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIGUE CORSE DE FOOTBALL, une association déclarée basée à Bastia.

Demandeur

LIGUE CORSE DE FOOTBALL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783005275
SIRET
78300527500046
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12014N0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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