Permis de construire Locaux N° 02B12015N0005

Permis de construire à Furiani pour 2 310 m² de locaux - R.n. 193 Canale

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 27 juin 2015 · Dossier PC n° 02B12015N0005 · Demandeur : SCI CORSITACE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B12015N0005, délivré le 27 juin 2015 à Furiani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé R.n. 193 Canale, Furiani (20600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CORSITACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1824.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/06/2015
Surface du terrain
5 000 m²
Surface existante avant
1 360 m²
Surface créée
950 m²
Variation nette
+950 m²
Surface totale après
2 310 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/06/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Furiani

Adresse
R.n. 193 Canale, Furiani (20600)
Lieu-dit
Canale
Commune
Code postal
20600
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1824
Code INSEE
2b120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 310 m²
Total 1 360 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 310 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Artisanat 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Entrepôts 500 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 1 450 m²
Total locaux 1 360 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 2 310 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CORSITACE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
345263420
SIRET
34526342000019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12015N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 27 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe R.n. 193 Canale, Furiani (20600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12015N0005, instruit par la commune de Furiani.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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