Permis de construire n° 02B12013N0005 à Furiani pour 2 111 m² de locaux, Ld Corsitacce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 02B12013N0005
Demandeur
COMMUNE DE FURIANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Furiani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12013N0005 porte sur un projet situé Ld Corsitacce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FURIANI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 111 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2412, B1650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Furiani.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Furiani
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
| Total | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 111 m² | 2 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FURIANI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001200
- SIRET
- 21200120000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FURIANI (20600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FURIANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12013N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |