Permis de construire Locaux N° 02B12013N0005

Permis de construire n° 02B12013N0005 à Furiani pour 2 111 m² de locaux, Ld Corsitacce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 02B12013N0005

Demandeur

COMMUNE DE FURIANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Furiani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12013N0005 porte sur un projet situé Ld Corsitacce. COMMUNE DE FURIANI porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 363 m², le programme représente 2 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2412, B 1650. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 363 m²

Surface créée

2 111 m²

Variation nette

+2 111 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2412 B 1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 363 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 2 111 m²
Total 0 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 2 111 m²
Total locaux 0 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 2 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FURIANI, dont l'adresse déclarée est à Furiani. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE FURIANI

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212001200
SIRET
21200120000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
FURIANI (20600)

Autres dossiers de COMMUNE DE FURIANI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12013N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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