Déclaration préalable Locaux N° 02B12013N0032

Déclaration préalable à Furiani pour 18 m² de locaux - Saint Pancrace

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier DP n° 02B12013N0032

Demandeur

DIMAG

Cette page présente la déclaration préalable n° 02B12013N0032, accordée le 16 mai 2013 à Furiani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Saint Pancrace, Furiani (20600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIMAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B12456, B12458, B12460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 874 m²

Surface existante avant

8 195 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

8 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Furiani

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B12456 B12458 B12460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pancrace

Territoire administratif

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 213 m²
Total 8 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326941275
SIRET
32694127500017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12013N0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint Pancrace, Furiani (20600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIMAG et accordée le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12013N0032, instruit par la commune de Furiani.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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