Déclaration préalable Locaux N° 02B12013N0032

Déclaration préalable n° 02B12013N0032 à Furiani pour 18 m² de locaux, Saint Pancrace

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier DP n° 02B12013N0032

Demandeur

DIMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B12013N0032, accordée le 16 mai 2013 à Furiani (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Saint Pancrace. Le projet est porté par DIMAG.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 874 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B1 2456, B1 2458, B1 2460. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 874 m²

Surface existante avant

8 195 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

8 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1 2456 B1 2458 B1 2460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pancrace

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 874 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 195 m² à 8 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 213 m²
Total 8 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 213 m²
Total locaux 8 195 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIMAG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Furiani. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326941275
SIRET
32694127500017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1983
Localisation
FURIANI (20600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12013N0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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