Permis de construire n° 02B12012N0113 à Furiani pour 503 m² de logement, Chem de Chinchine Puggiale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 02B12012N0113
Demandeur
SCI LE ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Furiani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12012N0113 porte sur un projet situé Chem de Chinchine Puggiale. SCI LE ROND POINT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 227 m², soit 46 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2188, C 2189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Furiani
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puggiale
Territoires administratifs
- Commune
- Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 503 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | - | - | - | 11 |
| - | 45,5 % | 54,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE ROND POINT, dont l'adresse déclarée est à Bastia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LE ROND POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344904255
- SIRET
- 34490425500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de SCI LE ROND POINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B12012N0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 2188, C 2189 à Furiani (20600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.