Permis de construire Logement N° 02B12012N0113

Permis de construire n° 02B12012N0113 à Furiani pour 503 m² de logement, Chem de Chinchine Puggiale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 02B12012N0113

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Furiani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B12012N0113 porte sur un projet situé Chem de Chinchine Puggiale. SCI LE ROND POINT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 227 m², soit 46 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2188, C 2189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Furiani référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 227 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2013
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Furiani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 2188 C 2189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puggiale

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 503 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE ROND POINT, dont l'adresse déclarée est à Bastia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344904255
SIRET
34490425500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
BASTIA (20600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B12012N0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 20/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C 2188, C 2189 à Furiani (20600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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