Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 348 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2017, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 965, D 964. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Feliceto référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

20/12/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Feliceto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 965 D 964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 348 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ACCESE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'île-Rousse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

L'ACCESE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750631251
SIRET: 75063125100014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Autres dossiers de L'ACCESE

PC n°02B03415B0013 Autorisé

Via Stazzola

Belgodère (20226)

Nouvelle construction

15 juil. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B11217B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feliceto

PC n°02B11216B0007 Logement Commencé

Sarra

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

08 déc. 2016 125 m² SDP

PC n°02B11216B0008 Logement Terminé

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 104 m² SDP

PC n°02B11216B0006 Locaux Annulé

Mairie de

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

21 févr. 2017 116 m² SDP COMMUNE DE FELICETO

PC n°02B11217B0009 Logement Terminé

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 87 m² SDP

PC n°02B11217B0010 Logement Autorisé

Prove

Feliceto (20225)

Transformation avec extension

27 déc. 2017 55 m² SDP

PC n°02B11217B0007 Logement Annulé

Village

Feliceto (20225)

Nouvelle construction

04 janv. 2018 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Feliceto

Permis de démolir à Feliceto

1 autorisation