Permis de construire Logement N° 02B11216B0007

Permis de construire n° 02B11216B0007 à Feliceto pour 125 m² de logement, Sarra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 02B11216B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B11216B0007 a été délivré le 8 décembre 2016 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Sarra.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 659 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1000. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Feliceto référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 659 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/04/2017
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feliceto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarra

Territoires administratifs

Commune
Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 659 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B11216B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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