Permis de construire n° 02B11215B0001 à Feliceto pour 66 m² de locaux, Giardino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 02B11215B0001
Demandeur
EURL SAN MATTEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B11215B0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Giardino. Le projet est porté par EURL SAN MATTEU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 990 m². Le dossier déclare aussi 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 260. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Feliceto référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 207 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Feliceto
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Giardino
Territoires administratifs
- Commune
- Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 3 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 59 m² de commerce et activités de service (dont 59 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 594 m² à 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 453 m² |
| Locaux | 148 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 207 m² |
| Total | 594 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 207 m² |
| dont Hôtels | 148 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 207 m² |
| Total locaux | 148 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL SAN MATTEU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Feliceto. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
EURL SAN MATTEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451301832
- SIRET
- 45130183200015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FELICETO (20225)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B11215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |