Permis de construire n° 02B11215B0001 à Feliceto pour 66 m² de locaux, Giardino
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 02B11215B0001
Demandeur
EURL SAN MATTEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Giardino, le permis de construire n° 02B11215B0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Feliceto (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par EURL SAN MATTEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feliceto.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Feliceto
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Giardino
Territoires administratifs
- Commune
- Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 453 m² |
| Locaux | 148 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 207 m² |
| Total | 594 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 207 m² |
| dont Hôtels | 148 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 207 m² |
| Total locaux | 148 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 207 m² |
Ce dossier crée 59 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SAN MATTEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451301832
- SIRET
- 45130183200015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- FELICETO (20225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B11215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |