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Permis de construire Locaux N° 02B11215B0001

Permis de construire à Feliceto pour 66 m² de locaux - Giardino

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Giardino, Feliceto (20225).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL SAN MATTEU et accordé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B11215B0001, instruit par la commune de Feliceto.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 02B11215B0001

Demandeur

EURL SAN MATTEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B11215B0001, délivré le 28 juillet 2015 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Giardino, Feliceto (20225). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL SAN MATTEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 59 m² en hébergement hôtelier, 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D260.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 990 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Localisation du projet à Feliceto

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Giardino

Territoires administratifs

Commune: Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2b112
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	446 m²	7 m²	7 m²	453 m²
Locaux	148 m²	59 m²	59 m²	207 m²
Total	594 m²	66 m²	66 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	148 m²	59 m²	59 m²	207 m²
Commerce et services	148 m²	59 m²	59 m²	207 m²
Total locaux	296 m²	118 m²	118 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SAN MATTEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451301832
SIRET: 45130183200015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: FELICETO (20225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B11215B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Giardino, Feliceto (20225).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL SAN MATTEU et accordé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B11215B0001, instruit par la commune de Feliceto.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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