Permis de construire Mixte N° 02B09619S0025

Permis de construire n° 02B09619S0025 à Corte pour 414 m² de logement et locaux, Culombu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 02B09619S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Culombu, le permis de construire n° 02B09619S0025 a été délivré le 31 décembre 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2. La surface se répartit entre 324 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM137. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 202 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Culombu

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Culombu, à Corte (20250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 324 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09619S0025, déposé en mairie de Corte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corte

Autres types d'autorisations à Corte