Permis de construire Logement N° 02B09619S0021

Permis de construire n° 02B09619S0021 à Corte pour 412 m² de logement, route de St Pancrace Cipitellajo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 02B09619S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09619S0021 a été délivré le 17 décembre 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route de St Pancrace Cipitellajo.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 363 m², soit 34 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 126, A 122. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 363 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 126 A 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cipitellajo

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 363 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 - - - - 12
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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