Permis de construire Logement N° 02B09619S0020

Permis de construire n° 02B09619S0020 à Corte pour 152 m² de logement, Quartier Purette

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 02B09619S0020

Demandeur

A LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2019 à Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09619S0020 porte sur un projet situé Quartier Purette. La demande émane de A LEA.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 471 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2019, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 350, AP 348. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Corte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 350 AP 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A LEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Corte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853202166
SIRET
85320216600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09619S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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