Permis de construire Logement N° 02B09617S0060

Permis de construire à Corte pour 1 323 m² de logement - Nuallacchia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier PC n° 02B09617S0060

Demandeur

L'AGHJA A TEPPA

Cette page présente le permis de construire n° 02B09617S0060, délivré le 30 juin 2018 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Nuallacchia, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AGHJA A TEPPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

1 323 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nuallacchia

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 21 2 - - - 28
17,9 % 75,0 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AGHJA A TEPPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838078988
SIRET
83807898800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09617S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nuallacchia, Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AGHJA A TEPPA et accordé le 30 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09617S0060, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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