Permis de construire n° 02B09615S0033 à Corte pour 250 m² de locaux, Rn 200 Zone Artisanale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 02B09615S0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn 200 Zone Artisanale, le permis de construire n° 02B09615S0033 a été délivré le 28 décembre 2015 à Corte (Haute-Corse, Corse).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 850 m² |
| Total | 600 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 850 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 850 m² |
| Total locaux | 600 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09615S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |