Permis de construire n° 02B09615S0027 à Corte pour 35 m² de locaux, R.n.193 Pont De L Orta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 02B09615S0027
Demandeur
SCI SI MEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B09615S0027 a été délivré le 10 décembre 2015 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé R.n.193 Pont De L Orta. SCI SI MEA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC5, AC6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Corte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De L Orta
Territoires administratifs
- Commune
- Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 280 m² |
| Total | 245 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 280 m² |
| dont Hôtels | 245 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 280 m² |
| Total locaux | 245 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 280 m² |
Ce dossier crée 35 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SI MEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532568433
- SIRET
- 53256843300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09615S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |