Permis de construire Locaux N° 02B09615S0030

Permis de construire n° 02B09615S0030 à Corte pour 146 m² de locaux, Za

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 02B09615S0030

Demandeur

SANGUINETTI SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09615S0030 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé Za. La demande émane de SANGUINETTI SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Corte

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 832 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 978 m²
Total 832 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 552 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 698 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 832 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANGUINETTI SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411286404
SIRET
41128640400016
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09615S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANGUINETTI SARL et accordé le 3 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09615S0030, déposé en mairie de Corte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corte

Autres types d'autorisations à Corte