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Permis de construire Locaux N° 02B09615S0030

Permis de construire à Corte pour 146 m² de locaux - Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za, Corte (20250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANGUINETTI SARL et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 3 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09615S0030, instruit par la commune de Corte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 02B09615S0030

Demandeur

SANGUINETTI SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B09615S0030, délivré le 3 mars 2016 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Za, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANGUINETTI SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Corte

Territoire administratif

Commune: Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	832 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	978 m²
Total	832 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Commerce et services	552 m²	146 m²	146 m²	698 m²
Entrepôt	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	832 m²	146 m²	146 m²	978 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANGUINETTI SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411286404
SIRET: 41128640400016
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation: CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B09615S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za, Corte (20250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANGUINETTI SARL et accordé le 3 mars 2016.

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