Permis de construire Logement N° 02B09614S0026

Permis de construire à Corte pour 120 m² de logement - Cutinco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 02B09614S0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B09614S0026, délivré le 14 janvier 2015 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Cutinco, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/07/2017
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cutinco

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 162 m²
Total 42 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09614S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 30/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cutinco, Corte (20250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09614S0026, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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