Permis de construire Mixte N° 02B09614S0013

Permis de construire à Corte pour 1 568 m² de logement et locaux - 28 Cours Paoli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 02B09614S0013

Demandeur

SERENA

Cette page présente le permis de construire n° 02B09614S0013, délivré le 30 décembre 2014 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 28 Cours Paoli, Corte (20250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 1 438 m² d'habitation et 130 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB403, AB402, AB401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 102 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

1 568 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2017.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2017

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB403 AB402 AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2b096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 9 - - 17
- - 47,1 % 52,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804159929
SIRET
80415992900012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09614S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Cours Paoli, Corte (20250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERENA et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 438 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09614S0013, instruit par la commune de Corte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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