Permis de construire à Corte pour 2 907 m² de locaux - R.n.200
Haute-Corse (2B) , Corse
Autorisé le 23 décembre 2014 · Dossier PC n° 02B09614S0010 · Demandeur : ISULA MAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B09614S0010, délivré le 23 décembre 2014 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé R.n.200, Corte (20250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ISULA MAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² de commerce, 824 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP32, AP99, AP100.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 1 082 m² | 315 m² | 263 m² | 315 m² | 819 m² | 2 907 m² |
| Total | 2 088 m² | 1 082 m² | 315 m² | 263 m² | 315 m² | 819 m² | 2 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 78 m² | 0 m² | 105 m² | 78 m² | 0 m² | 27 m² | 105 m² |
| Commerce | 980 m² | 258 m² | 10 m² | 65 m² | 200 m² | 3 m² | 983 m² |
| Entrepôts | 1 030 m² | 824 m² | 200 m² | 120 m² | 115 m² | 789 m² | 1 819 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 1 082 m² | 315 m² | 263 m² | 315 m² | 819 m² | 2 907 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09614S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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