Permis de construire Locaux N° 02B09614S0010

Permis de construire n° 02B09614S0010 à Corte pour 1 282 m² de locaux, R.n.200

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 02B09614S0010

Demandeur

ISULA MAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09614S0010 a été délivré le 23 décembre 2014 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé R.n.200. La demande émane de ISULA MAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en commerce et activités de service et 824 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP32, AP99, AP100. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 100 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP32 AP99 AP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 1 082 m² 200 m² 263 m² 200 m² 819 m² 2 216 m²
Total 1 397 m² 1 082 m² 200 m² 263 m² 200 m² 819 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 990 m² 258 m² 0 m² 65 m² 200 m² -7 m² 983 m²
Autres activités 407 m² 824 m² 200 m² 198 m² 0 m² 826 m² 1 233 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
dont Entrepôt 329 m² 824 m² 200 m² 120 m² 0 m² 904 m² 1 233 m²
Total locaux 1 397 m² 1 082 m² 200 m² 263 m² 200 m² 819 m² 2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISULA MAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410557227
SIRET
41055722700023
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
L ILE-ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09614S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est R.n.200, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ISULA MAT et accordé le 23 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09614S0010, déposé en mairie de Corte.

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