Permis de construire Locaux N° 02B04216N0018

Permis de construire n° 02B04216N0018 à Borgo pour 518 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 02B04216N0018

Demandeur

ISULAMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2016 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04216N0018 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ISULAMAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E597. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 227 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 745 m²
Total 1 227 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Autres activités 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m²
dont Entrepôt 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m²
Total locaux 1 227 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISULAMAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410557227
SIRET
41055722700056
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
L ILE-ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04216N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISULAMAT et accordé le 5 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04216N0018, déposé en mairie de Borgo.

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