Permis de construire Logement N° 02B09613S0012

Permis de construire n° 02B09613S0012 à Corte pour 1 726 m² de logement, Av Porette Rn 193

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 02B09613S0012

Demandeur

SCI SEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B09613S0012 a été délivré le 8 novembre 2013 à Corte (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Av Porette Rn 193. Le dossier a été déposé par SCI SEI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 12 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK520, AK518, AK444. Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 152 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK520 AK518 AK444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 193

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 12 3 - - 26
23,1 % 19,2 % 46,2 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
822342747
SIRET
82234274700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09613S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Porette Rn 193, à Corte (20250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SEI et accordée le 8 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 12 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B09613S0012, déposé en mairie de Corte.

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