Permis de construire Logement N° 02B09613S0010

Permis de construire n° 02B09613S0010 à Corte pour 247 m² de logement, Rn 200 Porette

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 02B09613S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corte (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09613S0010 a été délivré le 10 septembre 2013, pour un projet situé Rn 200 Porette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP328. Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/05/2016
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet à Corte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porette

Territoires administratifs

Commune
Corte Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B096
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTE (20250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B09613S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rn 200 Porette, à Corte (20250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09613S0010, déposé en mairie de Corte.

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