Permis de construire n° 02B05023B0030 à Calvi pour 1 270 m² de logement, Zone Cantone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 02B05023B0030
Demandeur
SPLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2023 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05023B0030 porte sur un projet situé Zone Cantone. SPLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E800. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Total | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523239309
- SIRET
- 52323930900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de SPLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05023B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |