Permis de construire n° 02B05022B0063 à Calvi pour 35 m² de locaux, 5649 Sainte Marie
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 02B05022B0063
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05022B0063 a été délivré le 19 mai 2023, pour un projet situé 5649 Sainte Marie. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 198 m² |
| Total | 163 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 198 m² |
| Total locaux | 163 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 782989206
- SIRET
- 78298920600027
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1907
- Localisation
- AJACCIO (20000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05022B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |