Permis de construire Logement N° 02B05023B0006

Permis de construire n° 02B05023B0006 à Calvi pour 780 m² de logement, Vetricelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 22 mai 2023

Dossier PC n° 02B05023B0006

Demandeur

CORSICAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05023B0006 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2023 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Vetricelle. Le dossier a été déposé par CORSICAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 160 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 1 - - - - 13
92,3 % 7,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSICAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382479137
SIRET
38247913700038
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
CALVI (20260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05023B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vetricelle, à Calvi (20260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CORSICAR ; la décision est intervenue le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05023B0006, déposé en mairie de Calvi.

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