Permis de construire n° 02B05023B0006 à Calvi pour 780 m² de logement, Vetricelle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 22 mai 2023
Dossier PC n° 02B05023B0006
Demandeur
CORSICAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05023B0006 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2023 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Vetricelle. Le dossier a été déposé par CORSICAR.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. La répartition par taille comptait 12 des 13 logements en studios (T1). 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 160 m², soit 60 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les 13 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 1 | - | - | - | - | 13 |
| 92,3 % | 7,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORSICAR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Calvi. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CORSICAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382479137
- SIRET
- 38247913700038
- Code APE (NAF)
- 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de CORSICAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05023B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 18/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 70 à Calvi (20260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.