Permis de construire Logement N° 02B05023B0006

Permis de construire n° 02B05023B0006 à Calvi pour 780 m² de logement, Vetricelle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 22 mai 2023

Dossier PC n° 02B05023B0006

Demandeur

CORSICAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05023B0006 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2023 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Vetricelle. Le dossier a été déposé par CORSICAR.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. La répartition par taille comptait 12 des 13 logements en studios (T1). 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 160 m², soit 60 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 160 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les 13 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 1 - - - - 13
92,3 % 7,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORSICAR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Calvi. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

CORSICAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382479137
SIRET
38247913700038
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
CALVI (20260)

Autres dossiers de CORSICAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05023B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 mai 2023
Date de dépôt 18/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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