Permis de construire n° 0384871910030 à Seyssuel pour 1 309 m² de logement, rue du Chateau Picard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2020
Dossier PC n° 0384871910030
Demandeur
HT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2020 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384871910030 porte sur un projet situé rue du Chateau Picard. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HT IMMO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 375 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 7. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau Picard, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 309 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
| Total | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HT IMMO, une SARL basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
HT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788907558
- SIRET
- 78890755800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de HT IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384871910030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2020 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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