Permis de construire Locaux N° 02B05013B0036

Permis de construire n° 02B05013B0036 à Calvi pour 1 162 m² de locaux, Zi De Cantone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 02B05013B0036

Demandeur

CHANTIERS NAVALS DE CALVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05013B0036 porte sur un projet situé Zi De Cantone. Le projet est porté par CHANTIERS NAVALS DE CALVI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E360. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 912 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total locaux 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIERS NAVALS DE CALVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315799353
SIRET
31579935300018
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
LUMIO (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05013B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Cantone, à Calvi (20260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHANTIERS NAVALS DE CALVI et accordé le 14 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B05013B0036, déposé en mairie de Calvi.

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