Permis de construire n° 02B04221N0063 à Borgo pour 672 m² de locaux, Rasignani
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 02B04221N0063
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rasignani, le permis de construire n° 02B04221N0063 a été délivré le 15 mars 2022 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E0588. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Borgo
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rasignani
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 959 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 631 m² |
| Total | 3 959 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 959 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 631 m² |
| Total locaux | 3 959 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 4 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404489122
- SIRET
- 40448912200014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04221N0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |