Permis de construire Locaux N° 02B04221N0063

Permis de construire à Borgo pour 672 m² de locaux - Rasignani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 02B04221N0063

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO

Cette page présente le permis de construire n° 02B04221N0063, délivré le 15 mars 2022 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rasignani, Borgo (20290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E0588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 416 m²

Surface existante avant

3 959 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

4 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E0588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rasignani

Territoire administratif

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2b042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 959 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 631 m²
Total 3 959 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 959 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 4 631 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404489122
SIRET
40448912200014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04221N0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rasignani, Borgo (20290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04221N0063, instruit par la commune de Borgo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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