Permis de construire Locaux N° 02B04223N0039

Permis de construire n° 02B04223N0039 à Borgo pour 60 m² de locaux, 171 Route Des Monts

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 02B04223N0039

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04223N0039 a été délivré le 30 janvier 2024 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 171 Route Des Monts. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E0463, E0525, E0586. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 283 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E0463 E0525 E0586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 278 m²
Total 218 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 218 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 278 m²
dont Bureaux 218 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 278 m²
Total locaux 218 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404489122
SIRET
40448912200014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04223N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 171 Route Des Monts, à Borgo (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAN ORNELLO et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04223N0039, déposé en mairie de Borgo.

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