Permis de construire Locaux N° 02B04222N0004

Permis de construire n° 02B04222N0004 à Borgo pour 72 m² de locaux, 37 allée Rouge Za de Purettone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 02B04222N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04222N0004, délivré le 15 mars 2022 à Borgo (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 37 allée Rouge Za de Purettone.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 996 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 1338. La voie, allée Rouge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Purettone

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 996 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 67 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 139 m²
Total 67 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 139 m²
dont Bureaux 67 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 139 m²
Total locaux 67 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04222N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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